29/05/2015

Taxes et charges rattachées à l’achat d’un Riad à Marrakech

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Lorsqu’une personne physique ou morale se lance dans un achat de Riad à Marrakech, cela implique un certain nombre de frais et charges à payer lorsqu’il deviendra propriétaire. On distingue de nombreux cas qui déterminent les particularités de paiement de ces droits et taxes. Dans le cas où le bien est acquis pour être habité, les frais liés à l’acquisition sont fonction de la nature juridique du bien en question. Les différents taux qui seront présentés sont appliqués à la valeur du bien acheté, TVA comprise. Dans le cas d’un logement d’habitation, le droit d’enregistrement s’élève à 2,5% et la taxe notariale est de 0,5%. De plus, 1% de la valeur du bien et 75 dirhams sont reversés à la conservation foncière afin que soit délivré un certificat de propriété. L’émolument quant à lui représente 1%, pour un minimum de 2500 dirhams assujetti d’une TVA exceptionnelle de 7%. Dans le cas où il est nécessaire de mettre à jour les constructions à la conservation foncière, il faut prévoir 0,5% plus une somme de 75 dirhams. Les frais divers qui se rajoutent à ces taxes varient entre 1500 dirhams et 3000 dirhams selon le cas. N'oubliez surtout pas les frais destinés à l’agence et les honoraires du notaire.

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Lors de l’achat d’un Riad à Marrakech avec l'agence Cotesudimmo http://www.cotesudimmo.com/type/riad-marrakech/, lorsque le bien est destiné à un usage commercial les taxes sont assez différentes. Tout d’abord, il faut prévoir environ 5% de la valeur du Riad pour les droits d’enregistrement, si c’est la première vente du propriétaire, ces droits passent à 2,5% de la valeur. La taxe notariale est de 0,5% et il faut prévoir 1% de la valeur du bien, somme qui sera reversée à la conservation foncière. Quant aux émoluments, ils représentent 1% avec TVA de 7%. Les frais divers se chiffrent à environ 2 000 dirhams. Prévoir les frais d’agence immobilière, si vous en avez sollicité une. Dans le cas de l’acquisition d’un bien non immatriculé, il faut ajouter les frais d’immatriculation à ces sommes. Le montant des frais est fonction de la superficie au sol et du prix du bien. On peut citer les droits de publication à 450 dirhams, les droits fixes de 75 dirhams, le duplicata, les frais de géomètre, et environ 1 500 dirhams de frais divers.

Lors d’un achat de Riad à Marrakech, les personnes à la retraite jouissent de quelques avantages, notamment des exonérations. Un abattement de 40% sur la pension de retraite perçue, un deuxième abattement de 80% sur les sommes transférées sur un compte au Maroc. Il est important de demander (pour les étrangers) que la pension soit payée sur un compte en dirhams convertibles au Maroc, l’organisme payeur peut s’en charger directement. Les retraités jouissent ainsi de nombreux avantages sur le plan fiscal s’ils veulent investir dans l’immobilier. Bien évidemment cela permet aux retraités de réduire de manière considérable les coûts auxquels ils doivent faire face en devenant propriétaires d’un Riad ou d’une villa au Maroc.

11:43 Écrit par zineb zizo dans Immobilier au Maroc | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |